Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle protège votre société contre les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est ainsi obligatoire pour :
- Les professionnels de santé (médecins, dentistes, ostéopathes…), pour couvrir les conséquences, parfois très lourdes, d’une erreur médicale.
- Les professionnels du bâtiment.
- Les métiers de conseil, tels que les professionnels du droit (avocat, juriste…), en cas d’erreur ou de négligence entraînant une perte de chance pour l’un de vos clients.
- Les experts comptables.
La responsabilité civile professionnelle prend en charge les incidents occasionnant un préjudice corporel, matériel ou immatériel.
N’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons répondre au mieux à toutes vos questions en matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle et vous proposer un contrat adapté à vos besoins et à vos attentes.
Les dommages garantis sont :
- Dommages corporels en cas de blessure ou décès.
- Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien.
- Fautes professionnelles, erreurs ou omissions.
- Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti.
- Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.
Les événements garantis sous le libellé « fautes professionnelles, erreurs ou omission », varient selon l’assurance et peuvent aller jusqu’à couvrir le non-respect des engagements contractuels.
En cas de fabrication ou de distribution de produits en complément de vos activités de services, une garantie des mises en cause au titre de votre RC Produits est nécessaire. Garantie incluse dans le volet RC Professionnelle.
Tous les assureurs spécialisés proposent, en complément, une garantie de votre Responsabilité Civile Exploitation. Souvent optionnelle, elle couvre les mises en cause au titre de l’exploitation de vos activités, soit la vie courante de votre entreprise.