05 61 98 51 17

Toulouse | Cazères

contact@marker-assurances.fr

BÂTIMENT

FLOTTE AUTO

RESPONSABILITÉ CIVILE

PRÉVOYANCE

Assurance PRÉVOYANCE

En tant que professionnel, êtes-vous certain d’être bien protégé en cas d’arrêt d’activité (incapacité temporaire totale de travail) ou d’invalidité permanente, totale ou partielle ? Votre famille est-elle à l’abri en cas décès ?

Après un accident ou une maladie, vous pouvez être dans l’incapacité d’exercer votre profession ; vous pouvez alors subir une perte de revenus et ce, malgré les prestations versées par votre Régime Obligatoire de prévoyance, qui s’avèrent souvent insuffisantes voire inexistantes ou limitées dans le temps. En cas de décès, votre famille peut même se trouver privée de revenus.

Il est donc vivement conseillé de bénéficier d’une couverture de prévoyance complémentaire efficace pour protéger votre avenir personnel, familial et professionnel !

Nos contrats prévoyance AVIVA

Nous vous proposons :

LA RETRAITE COLLECTIVE

Le contrat Aviva Retraite Entreprise permet à vos salariés de bénéficier d’une retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère et d’avantages fiscaux.

LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Bénéficiez d’un régime de protection santé et prévoyance adapté.

En santé, disposez d’une offre modulaire à 6 niveaux, sur les différents postes de remboursement, dès le 1er salarié. Le niveau « ANI » vous permet de répondre à vos obligations en matière de protection de vos salariés.

En prévoyance, les cadres comme les non-cadres peuvent bénéficier de garanties de haut niveau, avec la possibilité pour chaque salarié d’adapter ses prestations à sa situation familiale.

L’ÉPARGNE SALARIALE

Vous souhaitez fidéliser et motiver vos salariés en leur faisant bénéficier d’un outil de rémunération supplémentaire, l’épargne salariale est une bonne solution avec les contrats Aviva PEI et Aviva PERCOI.

N’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons répondre au mieux à toutes vos questions en matière de prévoyance et vous proposer un contrat adapté à vos besoins et à vos attentes.

Vos obligations d’employeur

Le 1.5 de la Tranche A pour les cadres salariés :

L’article 7 de la convention collective nationale des cadres de 1947, impose aux entreprises de mettre en place des garanties prévoyance pour leurs cadres salariés et assimilés.

Vous devez mettre en place et financer intégralement un contrat pour une cotisation minimale de 1.5 % de la tranche A. Le contrat doit couvrir principalement le décès.

En cas d’absence de contrat au moment du décès d’un cadre présent aux effectifs, vous devrez verser à vos ayants droit un capital d’un montant correspondant à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 115 848 € en 2016, auxquels il faut également ajouter les charges sociales et patronales.

La généralisation de la complémentaire santé :

La loi n° 2013-504 du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui transpose l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, impose à toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d’activité, de nouvelles obligations concernant la prévoyance et la santé de leurs salariés.

En tant qu’employeur, vous devez :

• Mettre en place une complémentaire santé au bénéfice de vos salariés, quelle que soit le secteur d’activité, la taille ou encore le statut de votre entreprise, et ceci, dès votre 1er salarié,

• Cofinancer la cotisation de vos salariés, soit prendre en charge au moins 50% de leurs cotisations,

• Respecter un socle de garanties minimales, le « Panier de soins » couvrant les principaux postes de dépenses (forfait journalier, optique, dentaire, soins courants…).

La portabilité des droits :

Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, chaque entreprise doit assurer le maintien des droits en santé et prévoyance à ses anciens salariés. Ce dispositif est appelé « portabilité des droits ». Cette portabilité des droits concerne les salariés dont la rupture de contrat de travail ouvre droit à l’assurance chômage (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle…).

L’ancien salarié bénéficie des garanties prévues par le contrat collectif d’entreprise pendant une durée égale à la durée de son contrat de travail et au maximum pour 12 mois en santé et en prévoyance (ce maintien s’arrête dès la reprise d’activité de l’ancien salarié).

Durant cette période, le financement des garanties est pris en charge en totalité par la cotisation des actifs au sein de l’entreprise (mutualisation).

Le formalisme de mise en place et les catégories objectives :

Pour être éligibles aux exonérations fiscales et sociales prévues par la réglementation en vigueur, les contrats collectifs doivent notamment :

• Être mis en place selon l’une des procédures suivantes : accord d’entreprise, référendum ou décision unilatérale de l’employeur.

• Prévoir une adhésion obligatoire et collective pour des catégories objectives de salariés.